Il existe trois types principaux d’associations, chacune ayant des caractéristiques et des avantages spécifiques. Comprendre ces distinctions est essentiel pour choisir la structure la plus adaptée à ses objectifs et pour bénéficier de dispositifs spécifiques. Voici un aperçu des trois types d’associations.
Association loi 1901 : la structure la plus courante
L’association loi 1901 est la forme d’association la plus répandue en France. Créée en vertu de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, cette structure permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but non lucratif. Elle ne nécessite pas de capital minimum et sa création est relativement simple et rapide.
Les associations loi 1901 peuvent être reconnues d’utilité publique, ce qui permet aux donateurs de bénéficier de la déduction fiscale pour don aux associations. En effet, les dons effectués à ces associations donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Association reconnue d’utilité publique : des avantages supplémentaires
L’association reconnue d’utilité publique (ARUP) est une forme plus spécifique et elle offre des avantages supplémentaires. Pour obtenir ce statut, une association doit exister depuis au moins trois ans et justifier d’un fonctionnement et de moyens financiers stables. La reconnaissance est accordée par décret en Conseil d’État. Elle confère une crédibilité et une notoriété accrues à l’association.
En outre, les donateurs peuvent bénéficier de la déduction fiscale pour don aux associations. De plus, les don IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sont également possibles. Cela permet aux donateurs de réduire leur impôt sur la fortune en effectuant des dons à des associations reconnues d’utilité publique. Cette déduction peut aller jusqu’à 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 € par an.
Association à but lucratif : une exception
Bien que moins courante, l’association à but lucratif existe et se distingue des deux autres types. Contrairement aux autres types d’associations, une association à but lucratif peut exercer des activités commerciales dans le but de générer des profits. Elle doit toutefois respecter certaines contraintes légales et fiscales pour ne pas être requalifiée en société.
Les bénéfices réalisés par ces associations sont soumis à l’impôt sur les sociétés et les donateurs ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux que pour les dons aux associations loi 1901 ou ARUP.
Vous connaissez maintenant les différents types d’association qui existent en France : les associations loi 1901 et reconnues d’utilité publique et les associations à but lucratif. En comprenant les caractéristiques de chaque type d’association, il est possible de maximiser les avantages et de s’assurer que la structure choisie répond aux besoins spécifiques de l’organisation et de ses membres.
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